Ont va la chercher Greg ?
Importation d'une voiture d'Italie: Mode d'emploi
En Italie:
importation mode emploiEn France, nous avons une carte grise. En Italie, chaque véhicule est identifié par deux documents :
Le libretto ou carta di circolazione : équivalent italien de notre carte grise (intéressant : tout l'historique des précédents propriétaires du véhicule figure sur ce document !)
Le certificat de propriété : il est délivré par le P.R.A (Pubblico Registro Automobilistico) qui se trouve généralement dans les agences automobiles club italien. Ce document reprend les informations essentielles propres au véhicule, ainsi que l'identité du propriétaire actuel.
Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ces deux documents, en plus des deux plaques d'immatriculation, dans une agence automobile qui effectuera une "démolition administrative" de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile italien; elle peut alors être exportée. Deux étiquettes mentionnant cette radiation sont alors apposées sur chacun des deux documents.
Si la radiation n'est pas faite, aucune préfecture française n'immatriculera la voiture. Attention : depuis la nouvelle loi italienne du 14 juillet 2014, la radiation ne pourra être effectuée qu'après la livraison du véhicule par transporteur agréé, et envoi du CMR (bon de livraison)
Enfin, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer l'immatriculation italienne, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l'achat en Italie.
Le Transport :
Une fois le véhicule payé, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France : le rapatriement du véhicule par transporteur agréé .
Vous l'aurez compris, vous ne pouvez donc pas arriver en Italie avec vos sous en poche, payer la voiture et partir avec dans la journée.
En France:
Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:
Le libretto ainsi que le certificat de propriété, une étiquette, confirmant la radiation du véhicule du fichier italien des cartes grises, devra avoir été apposée sur chacun de ces deux documents.
Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du Libretto, du certificat de propriété, de la facture d'achat ou cession, ainsi que de votre carte d'identité et justificatif de domicile.
Le contrôle technique français de moins de 6 mois.
Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire : EuroCoc
La facture d'achat, ou le certificat de cession.
Votre pièce d'identité valide.
Un justificatif de domicile récent.
Une demande d'immatriculation remplie et signée.
A Savoir:
La plupart des préfectures effectuent une interrogation auprès des douanes italiennes, avant immatriculation, pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé (cette vérification est d'ailleurs inutile puisqu'elle se fait déjà au moment de la radiation en Italie !). Cette vérification prend 48h à 72h. On vous proposera alors de déposer votre dossier, après avoir vérifié qu'il soit complet, ainsi qu'un chèque pour régler les frais de carte grise.
Une fois l'accord des douanes reçu, votre dossier sera traité, et vous recevrez votre carte grise originale à votre domicile en courrier RAR.
Si votre préfecture n'a pas recours à l'interrogation aux douanes, votre dossier, s'il est complet, sera traité directement. On vous remettra alors un CPI (certificat provisoire d'immatriculation), vous permettant de circuler en attendant de recevoir votre carte grise originale à domicile.
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bon c'est le garagiste qui a rapatrié le véhicule mais c'est vrai que c'est pas mal de paperasse. J'ai fait faire un certificat FFVE pour la carte grise collection.